Pour rétablir le suffrage universel, instauration du vote obligatoire et reconnaissance réelle du vote blanc

Une réforme du code électoral sera engagée afin de rendre le vote obligatoire et de prendre réellement en compte les bulletins blanc dans les suffrages exprimés.

 

Les élections dont les résultats se solderont par une majorité de votes blancs seront invalidées et donneront lieu à l’organisation d’un nouveau scrutin.


La France traverse actuellement une crise du vote. Depuis trente ans, l’abstention est en constante augmentation. Son taux a atteint 43 % aux élections législatives de 2012 et 36,5% aux municipales de mars 2014, les records pour ces deux types de scrutins. Il était de 56% lors des élections européennes de 2014 et de 50,9% lors des régionales de 2015.

 

La désaffection croissante du corps électoral envers ses représentants appelle des mesures radicales pour revitaliser notre démocratie. Il conviendra notamment de garantir l’exemplarité des élus, de renforcer la transparence de la vie publique, et d’améliorer la représentativité de nos assemblées.

 

Mais la crise du vote doit également être traitée spécifiquement. Car la baisse continue de la participation électorale signifie l'exclusion pure et simple de certaines catégories de population – les plus fragiles - au sein des représentations locales, nationales et européennes. Qui peut affirmer, dès lors, que le suffrage universel demeure l’expression de la volonté populaire ?

 

Suivant les exemples de la Belgique, du Luxembourg, ou de certains cantons suisses, où l’abstention a considérablement reculé, je propose de rendre le vote obligatoire et de sanctionner les non-inscrits et les non-votants par une contravention de deuxième classe (35 euros pour une amende forfaitaire, jusqu’à 150 euros en cas de récidive).

 

À l’évidence, la lutte contre l’abstention ne peut se limiter à des actions coercitives et appelle de nouvelles dispositions pour encourager les citoyen-ne-s à se réapproprier le suffrage universel. Il conviendra notamment de simplifier le vote par procuration et par correspondance, de perfectionner les listes électorales et d’améliorer les mécanismes d’inscription automatique.

 

Je souhaite également que soit réaffirmé, pour chaque électeur, le droit d’exprimer son insatisfaction à l’égard de l’offre électorale. Si la loi du 21 février 2014 permet de reconnaître les votes blancs (en le comptabilisant et en les communiquant séparément lors de la proclamation des résultats), cette mesure apparaît largement insuffisante dans la mesure où elle est sans effet sur le résultat du scrutin. Convaincu qu’une élection remportée sans assise électorale suffisante offre trop peu de légitimité, d’autorité, et donc de liberté d’action, je propose que le vote blanc soit comptabilisé et que les élections dont les résultats se soldent par une majorité de votes blancs soient invalidées, donnant lieu à l’organisation d’un nouveau scrutin.