Pour réduire la durée de l’élaboration des lois, une nouvelle procédure parlementaire

Afin de remédier à la lenteur du processus législatif, la procédure parlementaire sera simplifiée.

Chaque texte de loi fera l’objet d’une lecture dans chaque chambre, suivie, si nécessaire, d’une commission mixte paritaire et, le cas échéant, d’une lecture définitive à l’Assemblée nationale.

La durée totale d’examen des lois ne pourra pas excéder six mois.

Le droit d’amendement en séance publique sera limité afin que le travail d’élaboration de la loi soit concentré dans les commissions permanentes. Les règlements des assemblées seront toilettés afin de supprimer les procédures qui ralentissent l’examen des textes : il en sera ainsi de la règle sénatoriale du scrutin public – autorisant un seul sénateur à voter pour l’ensemble de son groupe – qui encourage l’absentéisme et se traduit par des procédures de votes interminables lorsque la majorité est faiblement présente.