Pour la reconnaissance de toutes les cultures qui font la France, ratification de la charte des langues régionales

Le projet de réforme constitutionnelle nécessaire à la ratification de la charte des langues régionales sera de nouveau soumis au vote des Assemblées.

 

En cas de nouveau refus du sénat, il sera soumis à référendum, dans le cadre de la première journée citoyenne du référendum (voir proposition n°58) , en octobre 2019.