Pour gagner en efficacité et en contrôle démocratique, choc de simplification du système politico-administratif français

Une grande réforme institutionnelle sera mise en œuvre afin de revitaliser notre démocratie.

Elle sera soumise au peuple français par référendum.

Elle réduira le nombre d'élus de 20% à tous les niveaux, à commencer par le nombre de députés et de sénateurs.

Elle introduira la proportionnelle intégrale pour les législatives dans le cadre des régions, les élections législatives ayant lieu le même jour que le premier tour de la présidentielle.

La motion de censure sera réformée pour la rendre constructive comme en Allemagne. Les sénateurs seront élus au suffrage universel direct à la proportionnelle dans le cadre des régions le même jour que les élections régionales.


Les français expriment une défiance croissante envers la classe politique et ses institutions. D’après un récent sondage, seuls 41% d’entre eux font confiance à l’Assemblée nationale, 40% à l’institution présidentielle, 38% au Sénat, et 33% au gouvernement. Cette crise de confiance, illustrée par l’abstention croissante, fragilise l’autorité et la légitimité de l’action publique. Elle met en péril notre équilibre démocratique.

 

Pour restaurer la confiance du citoyen envers ses représentants, nous engagerons une refondation institutionnelle et constitutionnelle bâtie sur trois piliers :

 

1.       L’instauration de la proportionnelle intégrale aux élections législatives, qui permettra de garantir  la représentativité de l’assemblée nationale et d’y encourager le pluralisme politique.  

 

Ce mode de scrutin s’appliquera dans le cadre de circonscriptions régionales, correspondant aux treize régions formées par la réforme territoriale de 2015. Le seuil de 5% sera retenu pour être admis à la répartition des sièges. L’attribution des sièges sera déterminée selon la méthode dite du « quotient électoral » et les sièges restants seront répartis selon la règle « de la plus forte moyenne ».

 

2.       La réduction du nombre de députés et de sénateurs, qui traduira, d’une part, la participation du parlement à l’effort de réduction de la dépense publique, et d’autre part, une exigence accrue envers le travail législatif.

 

Le nombre de députés sera abaissé à 450 et celui de sénateurs à 270. 50% des économies réalisées seront reversées au budget général de l’Etat, les 50% restant serviront à accroître l’enveloppe affectée à l’embauche de collaborateurs parlementaires. Avec moins de parlementaires mais plus de moyens humains et la fin du cumul des mandats, l’Assemblée nationale et le Sénat pourront remplir pleinement leurs fonctions d’élaboration de la loi, de contrôle du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques. 

 

3.       La création d’une motion de censure « constructive », qui permettra aux parlementaires qui mettent en cause la responsabilité du Gouvernement d’imposer une nouvelle coalition et un nouveau Premier Ministre , tout en préservant la stabilité de nos institutions .

 

Un quorum représentant 10%  des députés pourra déposer une « motion de censure constructive ». Comme c’est le cas en Allemagne, cette motion devra suggérer un projet politique alternatif et désigner le successeur au poste de Premier-Ministre. En cas d’adoption, le Président sera tenu de nommer la personne désignée. En imposant un accord majoritaire sur un programme et un Premier ministre, cette procédure rendra impossible les coalitions de circonstances unies uniquement par le rejet du gouvernement, et permettra d’évacuer un risque d’instabilité accru par la tripolarisation de la vie politique et la montée des extrêmes.