Pour dégager de nouveaux moyens d’action, extinction programmée, sur cinq ans, de toutes les niches fiscales anti-écologiques

Une commission associant membres de la cour des comptes, membres de la commission du développement durable de l’assemblée nationale et du Sénat et ONG environnementales établira, d’ici le 31 décembre 2017, la liste des avantages fiscaux défavorables à l’environnement.

Celles-ci seront progressivement supprimées d’ici la fin du quinquennat : le surplus de recettes fiscales dégagé par ces mesures sera affecté à l’amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants et au Plan d’Investissements d’Avenir accompagnant la transition écologique de l’économie.