Pour une puissance publique responsable, obligation de critères écologiques dans les marchés publics

Tout marché public devra comporter des critères tenant compte de l’impact environnemental des prestations proposées par les entreprises soumissionnaires.

 

Un taux minimal de marchés publics comportant des clauses d’insertion des personnes éloignées de l’emploi sera fixé par la loi, au terme d’une concertation avec les associations représentant les collectivités locales et des fédérations d’entreprises.