Pour tenir compte des nouvelles formes d’activité, facilitation et sécurisation du travail indépendant

Une protection sociale équivalente à celle des salariés sera garantie pour l'ensemble des travailleurs indépendants. Le RSI se verra ainsi totalement intégré au régime général selon le principe d'une couverture égale à cotisations égales.

 

S'il devait y avoir une augmentation de cotisations qui en découlerait, elle serait compensée par dotation de l'Etat financée à due concurrence par la suppression d’une partie des niches fiscales anti-écologiques identifiées par la cour des comptes.

Une assurance-chômage destinée aux indépendants sera, par ailleurs, mise en place par le biais d'une allocation de perte d'activité. Enfin, le régime de la micro-entreprise sera assoupli, à travers l'augmentation des seuils de chiffre d'affaires, la renégociation du plafond de la franchise en base de TVA et l'incitation au passage à la société commerciale.