Pour gagner en cohérence, une Loi d’Orientation sur les mobilités intérieures

Une loi d'orientation de la mobilité intérieure remettra à plat l’ensemble des pratiques de déplacements, en favorisant les déplacements doux et les transports collectifs, ainsi que de transports de marchandises en favorisant le ferroutage. Un moratoire sur les grands projets d’infrastructures sera décidé en l’attente du débat et du vote de nouvelles orientations : au cours du quinquennat, les budgets prévus pour ces projets seront intégralement utilisés à l’entretien et à la rénovation des infrastructures existantes, notamment ferroviaires. Une compagnie ferroviaire low-cost sera créée afin de contribuer à baisser le coût des billets. Les régions se verront reconnaître la capacité de créer leurs propres compagnies de transports ferroviaires dans le cadre de l'économie mixte.


La Loi d’Orientation des transports Intérieurs (LOTI) a 35 ans. Depuis 1982, elle n’a été que peu modifiée, et aucun grand débat sur les grandes orientations du transport intérieur n’a eu lieu. Il est nécessaire donc d’élaborer, au cours des cinq années à venir, une LOMI (loi d'orientation de la mobilité intérieure qui intègre notamment les enjeux de transports collectifs, de l'évolution des véhicules, des nouvelles technologies pour organiser soi même sa mobilité la plus écologique, mais aussi les enjeux climatiques et sanitaires.

Un moratoire sur les grands projets d’infrastructures, dont le fondement même date parfois d’avant la LOTI et qui sont extrêmement contestés, sera décidé en l’attente du débat et du vote de nouvelles orientations pour les mobilités intérieures.

Les usages et les enjeux ont fortement évolué, et la loi n’a suivi qu’avec retard et sans donner de vision globale et prospective. Cette LOMI est l’occasion de mettre à plat tous les débats : de quelles infrastructures la France doit elle se doter à l’horizon d’une génération ? Comment respecter, en matière de transport, nos objectifs climatiques ? Comment intégrer et favoriser les nouvelles pratiques vertueuses (covoiturage, révolution numérique de la mobilité) ? Quelle marge de manœuvre donner aux entrepreneurs qui souhaitent innover pour une meilleure mobilité ?

Ce débat sera également l’occasion d’élaborer un Plan ambitieux pour les déplacements à vélo et les mobilités actives : la politique nationale vélo a été ébauchée dans ce quinquennat, mais reste largement à amplifier.