Pour donner de la visibilité aux acteurs de la ruralité, simplification des zones protégées au titre de la nature

Pour plus de lisibilité, les multiples règlementations existantes au titre de la protection de la nature seront fusionnées dans trois grands dispositifs, pour une exigence environnementale constante:

  •   les « zones d’inventaire et d’initiatives citoyennes»: qui encourageront les scientifiques et les amateurs de nature à mener des actions de connaissance et de préservation de la biodiversité.
  • Les « zones de protection » : qui devront permettre de trouver un équilibre juste et durable entre développement des activités humaines et préservation de la biodiversité locale.
  •  Les « zones de reconquête » : dans lesquels l’Etat assumera des mesures de préservation de l’environnement, pouvant aller jusqu’à l’interdiction des certaines activités.

Le droit français de l’environnement, né dans les années 1970, a été formalisé dans un code en 2000. Depuis cette date, il a connu une forte inflation législative et règlementaire, de telle sorte que la protection de la nature s’appuie aujourd’hui sur une juxtaposition de dispositifs complexes, peu lisibles et rarement coordonnés entre eux.

A titre d’exemple, la protection des espaces naturels ne comporte pas moins de vingt outils/statuts juridiques : les réserves biologiques intégrales (RBI), les réserves intégrales (RI), les réserves biologiques dirigées (RBD), les réserves naturelles régionales ou nationales (RNR et RNN), les parcs nationaux de France (PNF), les parcs naturels régionaux (PNR), les arrêtés de protection de biotope (APB), les aires marines protégées (AMP), les espaces naturels sensibles (ENS), les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP), les zones Natura 2000, les sites inscrits et classés, les zones naturelles d’intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF), les trames vertes et bleues, les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) etc…

Cette profusion législative et règlementaire génère de la confusion, de l’incompréhension, et parfois du rejet parmi les citoyens, les collectivités et les entreprises. Or sans appropriation par les acteurs d’un territoire, les dispositifs de protection de la nature ne peuvent s'inscrire dans un processus pérenne.

Dans ce contexte, et afin de redonner de la lisibilité aux citoyens et aux acteurs locaux, nous proposerons de rassembler l’ensemble de ces outils dans trois grands dispositifs, correspondant aux trois principales catégories de mesures existantes :

Les « zones d’inventaires et d’initiatives citoyennes » seront le premier niveau de règlementation. Elles rassembleront les mesures visant à encourager les acteurs d’un territoire à s’approprier leur patrimoine naturel, à l’inventorier, à en faire la pédagogie, à la protéger.
Les zones de protection constitueront le second niveau de règlementation. Ce dernière s’appliquera aux territoires necessitant une protection particulière et un encadrement des activités humaines. Ce dispositif sera construit sur le modèle de Natura 2000 afin d’être compatible avec les règlementations européennes existantes.

Enfin, les zones de reconquête incarneront l'ultime niveau de règlementation. Celui-ci sera mis en œuvre sur les territoires les plus sensibles, qui requièrent des mesures de protection fermes, pouvant aller jusqu’à l’interdiction de toute activité humaine. L’Etat en assurera la pédagogie auprès des acteurs locaux.