Pour accélérer la transition écologique, nouveau mécanisme de financement de l’isolation thermique des bâtiments

Une Société de Financement de la Transition Ecologique, pilotée par la Caisse des Dépôts et des acteurs privés sera créée, pour lever les obstacles au financement de l’amélioration des bâtiments publics et privés privés et à la diffusion des réseaux de chaleur. Cette mesure doit permettre de financer jusqu’à 100 milliards d’euros de travaux en s’appuyant sur des emprunts de long terme contractés par la Caisse des Dépôts. Elle développera plusieurs outils de financement des travaux de rénovation énergétique permettant d'atteindre une baisse de consommation en phase avec les objectifs de la loi de transition énergétique, parmi lesquels la subvention directe pour le diagnostic, le crédit à taux zéro, la garantie d'emprunt et le tiers-financement. La baisse de consommation d'énergie des logements permettra une baisse de la facture de l'ordre de 25%.


La Loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des consommations d’énergie et de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Pour arriver à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ; et la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012. Le bâtiment représente 43% des consommations énergétiques et plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre.

 

Il est donc fondamental que le bâtiment soit une composante majeure de l’atteinte de ces objectifs ambitieux.

 

Pour cela, il faut faciliter au maximum la prise de décision des investisseurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels publics et privés. Il est donc proposé de créer une société de financement de la transition écologique dont le rôle sera, en réunissant un tour de table d’investisseurs publics et privés autour de la caisse des dépôts et des consignations. Cette société a vocation à sécuriser les investisseurs en assurant le prêt à des taux très faibles et sur une longue durée.

 

Ce nouvel outil doit permettre de lever jusqu’à 100 milliards d’euros sur 10 ans. Un tel investissement confortera la transition des métiers du bâtiment en créant un véritable marché de la rénovation thermique. C’est également bénéfique pour les ménages et les entreprises, qui verront leurs consommations d’énergie baisser, et gagneront ainsi en pouvoir d’achat